STATUTS CONSTITUTIFS

« AMAP du PAYS DE FAYENCE »

I . PRESENTATION

Il est constitué, entre les membres fondateurs signataires des présents statuts et les personnes qui auront adhéré par la suite, une association conforme aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 qui sera régie par lesdits statuts.

Article 1 : DENOMINATION

L’association prend la dénomination d’ « association pour le maintien de l’agriculture paysanne (de proximité) du Pays de Fayence.

Article 2 : OBJET

L’association à pour objet :

• De promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et sociologique saine ;
• De mettre en relation des consommateurs inquiets de la mauvaise qualité des produits du commerce et désirant choisir en nature et qualité les produits de leur alimentation ;
• De sélectionner des agriculteurs locaux désirant s’engager dans une production saine, variéeet respectueuse de l’environnement
• De faciliter la mise en relation des adhérents avec lesdits agriculteurs en vue de la mise aupoint et de la proposition de « paniers » hebdomadaires de produits directement achetésauprès des producteurs par les adhérents mis en relation par le biais de l’association.
• De la sorte, les agriculteurs peuvent se libérer des contraintes de productivisme et seconsacrer entièrement à la qualité de sa production.
• Il est précisé que l’intervention de l’association se limite à la mise à disposition descoordonnées des producteurs sélectionnés à ses adhérents, elle ne participe en rien à l’achatou à la vente de denrées.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé  chez Madame AUBERT Claire, demeurant les Coulettes de la Négrone 83440 CALLIAN.

Depuis septembre 2019, la Communauté de Communes du Pays de Fayence met gracieusement à disposition de l'AMAP, un local en rez de jardin du Mas de Tassy, 1849 RD19 à Tourrettes.

Article 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : COMPOSITION

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur : les Membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’Administration sur la proposition de la moitié plus un de ses membres.

Les Membres d’honneur sont Membres de l’association, ils sont élevés à cette distinction en hommage aux services rendus à l’association.

b) Membres bienfaiteurs : les Membres bienfaiteurs sont les membres qui choisissent de réglerl’adhésion spéciale « Membres bienfaiteurs » dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration lors de sa première réunion.

c) Membres actifs : Les membres actifs sont le adhérents qui choisissent de régler l’adhésion normale « Membres actifs» dont le montant est fixé par le conseil d’Administration lors de sa première réunion.

d) Les Membres fondateurs sont les membres signataires des présents statuts, il s’agit des personnes qui figurent à l’article 15.

Article 6 : ADHESION

Pour être membre de l’association il faut :

• Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur.
• S’acquitter de la cotisation annuelle destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’association.
• Etre agréés par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur nles demandes d’admission présentées ; les candidats doivent demander leur admission par écrit.

La qualité de membre de l’association se perd :

• Par la démission ou le non-paiement de la cotisation.
• Par la radiation prononcée par l’Assemblée Générale, le membre concerné ayant préalablement été entendu.

Article 7 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent toutes formes de ressources dans la mesure où elles ne sont pas contraintes aux lois et règlement et où elles contribuent au développement du but de l’Association.

II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président.

Elle se compose de tous les membres de l’association.

Elle entend les rapports du Conseil d’Administration sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et votre montant de cotisations pour l’exercice suivant.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés, chaque membre étant détenteur d’une voix. Il est précisé que chaque membre peut représenter d’autres membres en justifiant d’un pouvoir spécial valable pour une seule réunion, l’acceptation de la validité des pouvoirs étant laissé à la discrétion de la majorité des membres du Conseil d’Administration.

Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par le président, à son initiative ou à celle de plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration ou à la demande du tiers des adhérents.

L’ordre du jour est établi par les membres ayant demandé cette réunion.

L’Assemblée Générale extraordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 10 : MODALITES DE CONVOCATION DES ASSEMBLEES GENERALES

Un délai de 15 jours doit être respecté entre la remise de la convocation et l’Assemblée Générale (Ordinaire ou extraordinaire).

La convocation doit porter mention de l’ordre du jour.

Article 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé au maximum de 15 membres élus en Assemblée Générale pour un an. Seuls les adhérents à jour de leurs cotisations et ayant adressés au Président une demande écrite quinze jours au moins avant la tenue de l’assemblée peuvent faire partie du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres pour la durée d’un an :

• un président
• un vice-président
• un trésorier
• un secrétaire

Il peut également désigner un secrétaire adjoint ou un trésorier adjoint.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres présents ou représentés du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration a pour rôle d’appliquer et de mettre en oeuvre les décisions prises en Assemblée Générales.

Il présente à l’Assemblée Générale les comptes et le rapport d’activité de l’association.

Le Conseil d’Administration peut définir un règlement intérieur.

Article 12 : COMPTES

Le principe même de l’Association nécessite l’ouverture d’un compte bancaire, un compte de fonctionnement sur lequel sera déposé les cotisations de membres ainsi que tous dons ou subventions dont pourrait bénéficier l’Association. Le compte de fonctionnement sert au règlement de toutes les dépenses de fonctionnement de l’association.

Article 13 : MODIFICATION STATUTAIRE

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres.

Article 14 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION 

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet à la majorité des trois quarts des membres.

Article 15 : MEMBRES FONDATEURS

Conseil d’Administration est composé des sept membres fondateurs de l’association pour une durée d’un an à savoir :

• Madame DOS SANTOS Véronique épouse GASTAUD, née le 02 juillet 1969 à Grasse (06), de nationalité Française, employée de bureau, demeurant chemin de Tournon 83440 MONTAUROUX. (83) désignée aux fonctions de présidente ; 
• Monsieur PRALUS Pierre, né le 28 novembre 1955 à ROANNES (42, de nationalité française, maître d’oeuvre, demeurant le pré Claux 83440 SEILLANS aux fonctions de vice-président ;
• Madame Claire LATRIVE épouse AUBERT, née le 10 janvier 1949 à VERDUN (55), de nationalité Française, enseignante, demeurant « les Coullettes de la Négronne 83440 CALLIAN aux fonctions de trésorière ;
• Monsieur LE GALL Didier, né le 19 juin 1994 à Saint BRIEUX (22) de nationalité française, chômeur, demeurant 13, rue du haut Four 83440 SEILLANS, aux fonctions de secrétaire ;
• Madame POULIN épouse COLOMBO, née le 11 mai 1942 à AULNAY sous bois (93), de nationalité française, retraitée, demeurant « les bois » 83440 SAINT PAUL en forêt ;
• Monsieur CHAMPAUX Gilles, né le 10 mai 1998 à GRASSE, de nationalité française, animateur, demeurant « chemin de la Combe » 83440 SEILLANS ;
• Madame LAFOSSE Charlyne, née le 15 novembre 1949 de nationalité française, retraitée, demeurant Font Canette 83440 SEILLANS.

ARTICLE 16 : REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d’Administration aura en charge lors de ses premières séances d’établir un règlement intérieur qui précisera autant que nécessaire tous les points non traités par les présents statuts.

L’adhésion à l’association entraîne l’adhésion sans réserve des membres audit règlement intérieur.

Un exemplaire dudit règlement sera affichée dans le local « d’échange » évoqué à l’article trois des présents statuts et pourra être remis à toute personne qui en fera la demande.

ARTICLE 17 : FORMALITES

Le président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du Premier Juillet 1901 et par son décret d’application.

Fait le 20 avril 2003, à Montauroux.

Le bureau est composé des membres suivants

Elections du bureau suite à la dernière AG (CR CA AMAP 10.11.2023)